Ce que fixe le CCAP
Le CCAP, cahier des clauses administratives particulières, définit les conditions de paiement et d’acomptes, les pénalités de retard, la retenue de garantie, les garanties et assurances exigées, les modalités de réception et le règlement des litiges. Il précise aussi la durée et les conditions de résiliation du marché.
Les spécifications techniques ne relèvent pas du CCAP mais du CCTP : voir la page CCTP pour le détail.
Marché public et marché privé
Un CCAP séparé n’est pas systématique. Selon le marché, des clauses administratives et techniques peuvent être réunies dans un cahier des clauses particulières (CCP).
Un CCAG ne s’applique pas automatiquement : le marché doit s’y référer. Identifiez la version citée et les dérogations avant de chiffrer les obligations.
Ce que l’artisan doit lire avant de signer
C’est dans le CCAP que se trouvent les délais de paiement, les pénalités de retard et la retenue de garantie. Ces clauses engagent l’artisan pour toute la durée du chantier.
Elles doivent être lues avant la signature du marché, pas après. Une clause de pénalité ou de retenue non anticipée peut peser lourd sur la trésorerie.
Sources et vérification
Sources consultées le 27 septembre 2026.
Les questions que vous vous posez
Le CCAP est-il obligatoire ?
Un CCAP distinct n’est pas systématique : les clauses peuvent notamment être regroupées dans un CCP. Lisez l’ensemble des pièces annoncées dans la consultation.
Le CCAP traite-t-il des aspects techniques ?
Le CCAP porte sur les conditions administratives et financières ; le CCTP sur la technique. Un CCP peut regrouper les deux.
Où trouve-t-on les règles de retenue de garantie ?
Recherchez la clause dans les pièces contractuelles et vérifiez le régime applicable. Le guide Retenue de garantie distingue les règles des marchés privés et publics.